Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
Amendement N° CL30 (Retiré avant séance)
Publié le 2 mars 2020 par : M. Laabid.
À l’alinéa 3, après le mot :
« sanitaires »,
insérer le mot :
« , phytosanitaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les risques phytosanitaires au sien des commissions d'alerte
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