Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
Amendement N° CL40 (Retiré avant séance)
Publié le 2 mars 2020 par : M. Laabid.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« de compagnie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux de compagnie
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.