Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
Amendement N° CL91 (Retiré avant séance)
Publié le 2 mars 2020 par : M. Laabid.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et discriminées en raison de leur appartenance religieuse ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur appartenance religieuse lors de la création de la commission des alertes.
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