Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Amendement N° AC14 (Adopté)
Publié le 25 février 2020 par : Mme Bonnivard.
Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création d’une nouvelle taxe sur l’hôtellerie destinée à financer ce fonds n’est pas pertinente.
Le tissu de l’hôtellerie familiale et indépendante en France est particulièrement fragile. Chaque année, la France perd des centaines d’hôtels qui, pourtant, maillent et constituent un outil d’aménagement du territoire. Ces hôtels actuellement font déjà face à une fiscalité inadaptée, à des problématiques de mises aux normes et de transmission qui trop souvent conduisent à leur fermeture. Cette taxe supplémentaire fragilisera encore cette typologie d’hébergement sur laquelle pèse de nombreuses contraintes.
Il conviendrait de réfléchir en lieu et place de cette taxe, à la mise en oeuvre d’un fonds, co-doté par l’État, les Collectivités locales volontaires (la Région Auvergne-Rhône-Alpes finance par exemple les billets de train pour les classes de neige et accompagne les investissements des centres de vacances), de l’ANCV et d’acteurs privés, entreprises, pouvant investir dans ce fonds au titre des dispositifs de mécénats.
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