Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Amendement N° AC25 (Rejeté)
Publié le 25 février 2020 par : Mme Rubin.
Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Article 1er
Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et de l’action sociale, en considération de l’évolution du coût moyen de prise en charge dans le cadre d’un accueil de mineurs proposant un hébergement de plus de cinq jours, hors frais de transport. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser les modalités de réévaluation de l’aide au départ en colonies de vacances, en tenant compte du besoin de prévisibilité des acteurs de ce secteur.
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