Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Amendement N° AC3 (Rejeté)
Publié le 25 février 2020 par : Mme Thill.
Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Article 1er
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
De nombreux dispositifs existent déjà pour aider les familles les moins aisées à partir en colonies de vacances :
Les paiements en plusieurs fois sans frais.
Les chèques vacances.
L’aide aux temps libres des caisses d’allocations familiales (CAF). Cette aide peut prendre plusieurs formes : bons vacances, AVE… Son montant varie selon le département et viendra en déduction du montant du séjour.
Les comités d’entreprise existants dans toutes structures employant plus de 50 salariés.
Les bourses JPA accordées sur dossier aux élèves de l’enseignement public dont les parents disposent de faibles revenus, disponible auprès du chef d’établissement.
La plupart des municipalités et conseils départementaux, via leurs services sociaux, proposent des aides journalières dont le montant et les conditions d’attribution sont fixés localement.
Promouvoir et démocratiser l’accès aux colonies de vacances ne passe donc pas par la création d’un énième dispositif supplémentaire. La question se pose bien d’avantage en termes d’organisation et de financement des systèmes déjà existants.
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