Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Amendement N° AC30 (Tombe)
Publié le 25 février 2020 par : Mme Rubin.
Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Article 2
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à insérer l’aide au départ en colonies de vacances dans le droit commun des prestations sociales prévues par le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles.
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