Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Amendement N° AC8 (Adopté)
Publié le 25 février 2020 par : M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier.
Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Article 1er
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« en collectif »
le mot :
« collective ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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