Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Amendement N° AC9 (Adopté)
Publié le 25 février 2020 par : M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier.
Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Article 1er
Après le mot :
« collectif »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 :
« et un promoteur de la mixité sociale ».
Exposé sommaire :
L’ambition de cette proposition de loi est de favoriser l’apprentissage de la vie collective et de promouvoir la mixité sociale.
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