Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Proposition de loi N° 2600 visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Amendement N° CL58 (Retiré avant séance)

Publié le 2 mars 2020 par : M. Laabid.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 2600 visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Article 5

Supprimer l'alinéa 10

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org