Patrimoine sensoriel des campagnes françaises — Texte n° 2618
Amendement N° 2 (Retiré avant séance)
Publié le 29 janvier 2020 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 3, après le mot :
« valorisation »,
insérer les mots :
« , de protection ».
Exposé sommaire :
Ces données documentaires sont constituées « à des fins de connaissance, de valorisation et d’aménagement du territoire », il faut aussi qu’elles le soient à des fins de protection.
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