Système universel de retraite — Texte n° 2622

Amendement N° CSRETRAITE240 (Non soutenu)

Publié le 11 février 2020 par : Mme Ressiguier.

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Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose la suppression de l'alinéa mettant en oeuvre le nouvel article L0. 19-11-15 en 2025.

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