Système universel de retraite — Texte n° 2622
Amendement N° CSRETRAITE258 (Non soutenu)
(16 amendements identiques : CSRETRAITE248 CSRETRAITE257 CSRETRAITE245 CSRETRAITE256 CSRETRAITE249 CSRETRAITE252 CSRETRAITE244 CSRETRAITE251 CSRETRAITE246 CSRETRAITE250 CSRETRAITE254 CSRETRAITE253 CSRETRAITE260 CSRETRAITE247 CSRETRAITE259 CSRETRAITE255 )
Publié le 11 février 2020 par : Mme Rubin.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression vise à démontrer encore une fois l'imprécision du gouvernement : cet alinéa dispose en effet que "pour l'application de l'article LO. 19-11-1 de ce code aux lois de financement de la sécurité sociale afférentes à l'année 2025, il est tenu compte de la période allant de 2025 à 2029. Est-ce à dire qu'il y aura des projections pluriannuelles ? Pourquoi ne pas l'écrire de cette façon ?
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