Publié le 11 février 2020 par : M. Coquerel.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l'application de ce projet de loi aux parlementaires. Pas par manque de solidarité - nous sommes favorables à ce que l'ensemble des dépenses des Parlementaires, ainsi que l'ensemble des sommes qu'ils perçoivent, soit limités et qu'il en soit rendu compte de façon encore plus transparente. Mais parce que nous nous opposons à ce système pour l'ensemble des assuré·es, nous ne pouvons pas ne pas demander aussi la suppression de cet alinéa.
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