Système universel de retraite — Texte n° 2622
Amendement N° CSRETRAITE357 (Rejeté)
(16 amendements identiques : CSRETRAITE362 CSRETRAITE361 CSRETRAITE348 CSRETRAITE347 CSRETRAITE352 CSRETRAITE358 CSRETRAITE346 CSRETRAITE360 CSRETRAITE350 CSRETRAITE349 CSRETRAITE359 CSRETRAITE353 CSRETRAITE354 CSRETRAITE356 CSRETRAITE355 CSRETRAITE351 )
Publié le 11 février 2020 par : M. Quatennens.
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Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'application de ce projet de loi au Président et aux autres membres du Conseil constitutionnel. Pas parce que nous souhaitons spécifiquement que cette réforme ne leur soit pas applicable. Mais parce que nous nous opposons à ce système pour l'ensemble des assuré·es. Par ailleurs, nous pensons qu'une limitation ainsi qu'une transparence parfaite des gratifications perçues par les 9 sages devrait être mise en place.
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