Système universel de retraite — Texte n° 2622
Amendement N° CSRETRAITE377 (Non soutenu)
(17 amendements identiques : CSRETRAITE368 CSRETRAITE363 CSRETRAITE375 CSRETRAITE367 CSRETRAITE373 CSRETRAITE376 CSRETRAITE366 CSRETRAITE369 CSRETRAITE378 CSRETRAITE371 CSRETRAITE370 CSRETRAITE379 CSRETRAITE374 CSRETRAITE364 CSRETRAITE365 CSRETRAITE372 CSRETRAITE13 )
Publié le 11 février 2020 par : Mme Rubin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
« Cet amendement vise à supprimer l'application de ce projet de loi aux magistrat·es. Pas parce que nous souhaitons spécifiquement que cette réforme ne leur soit pas applicable. Mais parce que nous nous opposons à ce système pour l'ensemble des assuré·es.
»
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