Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 10017 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CSRETRAITE22655 )
Publié le 18 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Turquois.
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« revenu »
insérer les mots :
« d’activité ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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