Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 10887 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Melchior, Mme Tanguy, M. Berville, M. Le Bohec.

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Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2021, un rapport visant à évaluer l’opportunité d’attribuer des points au titre de la solidarité nationale pour les périodes d’engagement citoyen, notamment en qualité de membre des organismes mentionnés à l’article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les différentes modalités d’attribution envisageables, assorties d’une évaluation de leur coût.

Exposé sommaire :

Les sauveteurs en mer participent sur l’ensemble du territoire à des missions de sécurité essentielles pour les plaisanciers et les marins pêcheurs, dont le fonctionnement est encore trop méconnu par nos concitoyens. Regroupés au sein de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), les sauveteurs financent eux-mêmes, en faisant appel à la générosité publique, leur équipement personnel, leur formation et une part de leurs navires de sauvetage. Leur engagement s’effectue entièrement sur la base du bénévolat.

La SNSM peut se targuer d’excellents résultats opérationnels, avec 20 000 personnes secourues en 2018 au cours de 13 000 opérations qui se déroulent souvent dans des conditions extrêmes.

Grâce aux bénévoles, la France est assurément championne du monde du rapport qualité/prix et de l’excellence des secours en mer qu’ils effectuent, et qui représentent entre la moitié et les deux tiers du total de ce domaine d’activité dans notre pays. L’exploit est d’autant plus remarquable que, sous l’effet de la vive croissance du secteur de la plaisance, leurs interventions sont de plus en plus nombreuses, alors même qu’ils sont soumis à des contraintes matérielles importantes.

Outre une performance exceptionnelle, le dévouement, la disponibilité et le professionnalisme de ces bénévoles sont unanimement salués par l’ensemble des acteurs intervenant dans l’organisation des secours en mer.

Afin de valoriser leur engagement et d’assurer la solidarité du système universel, et compte tenu des règles de recevabilité financière encadrant l’initiative parlementaire, le présent amendement prévoit la remise d’un rapport visant à évaluer l’opportunité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens qui s’engagent en tant que bénévoles, notamment au sein de la SNSM.

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