Publié le 14 février 2020 par : Mme Autain.
Supprimer l’alinéa 13.
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.