Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 11996 (Sort indéfini)

Publié le 15 février 2020 par : M. Bazin, M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ces conditions de fonctionnement prévoient les conditions nécessaires au maintien des emplois des salariés de ces organismes. »

Exposé sommaire :

La mise en œuvre du système universel de retraite suscite légitimement des craintes et des inquiétudes de la part des salariés qui exercent actuellement leur activité professionnelle dans les sections professionnelles et à la caisse nationale des barreaux français.

Par ailleurs, la gestion par ces organismes durant la phase transitoire de 5 ans qui précède l’entrée en vigueur du système universel de retraite peut s’avérer délicate si, par manque de visibilité, un certain nombre de salariés, face à l’incertitude sur le maintien de leurs emplois, envisageaient de se mettre à la recherche d’un nouvel emploi et de mettre un terme prématurément au contrat de travail qui les lie avec leur caisse de retraite.

Il est donc essentiel tant pour les salariés que pour les caisses de retraite que soit affirmé l’engagement d’un maintien dans l’emploi des salariés qui exercent leur activité professionnelle pour ces organismes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.