Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 13676 (Rejeté)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE3702 CSRETRAITE3713 CSRETRAITE3703 CSRETRAITE3698 CSRETRAITE3699 CSRETRAITE3710 CSRETRAITE3706 CSRETRAITE3711 CSRETRAITE3701 CSRETRAITE3697 CSRETRAITE3700 CSRETRAITE3707 CSRETRAITE3709 CSRETRAITE3712 CSRETRAITE3705 CSRETRAITE3708 CSRETRAITE3704 13665 13666 13667 13668 13669 13670 13671 13672 13673 13674 13675 13677 13678 13679 13680 13681 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Quatennens.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
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