Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 1421 (Retiré avant séance)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE10199 CSRETRAITE10208 CSRETRAITE10204 CSRETRAITE10205 CSRETRAITE10212 CSRETRAITE10201 CSRETRAITE10203 CSRETRAITE10202 CSRETRAITE10211 CSRETRAITE10209 CSRETRAITE10215 CSRETRAITE10213 CSRETRAITE10210 CSRETRAITE10207 CSRETRAITE10200 CSRETRAITE10206 CSRETRAITE10214 1307 1410 1411 1412 1413 1414 1415 1416 1417 1418 1419 1420 1422 1423 1424 1425 )
Publié le 27 février 2020 par : M. Quatennens.
Rédiger ainsi cet article :
« L’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est abrogée. »
Exposé sommaire :
"Le compte professionnel de prévention a démontré son manque d'efficacité avec seulement 506 personnes parties en retraite anticipée entre 2015 et 2017.
Nous rappelons que l'ordonnance Pénicaud de 2017 a créé le Compte personnel de prévention (C2P) en éliminant 4 critères de pénibilité : l'exposition aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiques ainsi que le port de charges lourdes ! Nous avons l'intention de revenir sur ces dispositions iniques. "
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