Amendement N° 14338 (Sort indéfini)

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est amendement de repli. L’ordonnance n° 2019‑766 portant sur la réforme de l’épargne retraite devait être déposé dans les trois mois suivant le 25 juillet 2019. Or, cette date semble dépassée, ce qui nous pousse tout d’abord à signaler que l’ordonnance en elle-même est obsolète. L’article 9 qui fixe la date à compter de laquelle les nouveaux produits pourront être commercialisés, et celle d’entrée en vigueur de la fin de la commercialisation des anciens produits. A la suite de nos précédents amendements, les dispositions de l’article n’ont plus lieu d’être appliquées. Nous demandons donc la suppression de l’article 9.