Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 14572 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : Mme Autain.

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Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.

Cette réforme aura pour conséquence une baisse des pensions par rapport au système actuel. Le Conseil d’État est formel : ce système « pénalise en revanche les carrières complètes pendant lesquelles les assurés connaissent des années d’emploi difficiles, associées au versement des cotisations nettement moins élevées que sur le reste de leur carrière, dont la règle de prise en compte des 25 meilleures années, applicable au régime général et dans les régimes alignés, supprimait les effets pour le calcul de la pension de retraite. » » (§37, page 18). »

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