Amendement N° 14937 (Sort indéfini)

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’amendement précédent, et réaffirme que le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la mise en place d’une règle d’or et d’un pilotage financier du régime universel tel que définis par le Gouvernement.

La deuxième section nous offre tout le plaisir de comprendre que dans l’objectif de répondre à une trajectoire budgétaire, il va être possible de modifier tous les paramètres ou presque, explicités dans la section précédente. La seule et unique chose que l’on apprend dans la fixation de ces paramètres - qui sont déjà bien influencés par l’exécutif grâce à la règle d’or qui coupe de toute marge de manœuvre, mais également parce que le comité d’expertise indépendant qui remet son rapport à la CNRU voit son président nommé par le chef de l’Etat – est que la décision doit être approuvée par le chef de l’Etat. C’est totalement anti-démocratique. De plus, la ligne donnée est celle d'une austérité budgétaire qui va diminuer les pensions.