Amendement N° 15501 (Sort indéfini)

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’amendement précédent, et réaffirme que le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la mise en place d’une règle d’or et d’un pilotage financier du régime universel tel que définis par le Gouvernement.

Dans la section 4 de l’article, on apprend que si un projet de mesure législative ou réglementaire peut avoir une incidence sur l’équilibre de la CNRU, le CA de cette même caisse va être consulté… Pour avis ! Et avec cet avis, la caisse indique au Gouvernement s’il faut modifier les paramètres de la section 1. C’est-à-dire s’il faut les modifier de sorte à faire des économies, pour compenser les lois ou décret impactant les finances de la caisse ! Ainsi, la seule marge de manœuvre dont dispose cette caisse est de faire travailler davantage les gens.