Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 16063 (Sort indéfini)

(12 amendements identiques : 16061 16062 16064 16065 16066 16067 16068 16069 16070 16071 16072 16073 )

Publié le 3 février 2020 par : M. Larive.

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L'alinéa 6 de cet article est supprimé

Exposé sommaire :

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le titre proposé ne semble d'une part, pas correspondre aux dispositifs qui suivent, puisqu'une partie des éléments est renvoyée aux ordonnances. D'autre part, ce titre ne semble plus nécessaire puisque la section n'est pas assez précise, pour être maintenue dans ce texte de loi. Cela est dû au fait que la gestion de la trésorerie des organismes gestionnaires des régimes constituant le système universel de retraite par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, que l'établissement et la validation des comptes des régimes constituant le système universel de retraite soit remis entre les mains de l'éxécutif. Cela nous pousse à supprimer cet alinéa qui, en vérité, ne précise pas suffisament le « financement du système universel de retraite ».

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