Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 16075 (Sort indéfini)

(4 amendements identiques : 12636 16076 16077 16078 )

Publié le 3 février 2020 par : M. Corbière.

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L'alinéa 7 de cet article est supprimé

Exposé sommaire :

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des organismes gestionnaires des régimes constituant le système universel de retraite par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, que l'établissement et la validation des comptes des régimes constituant le système universel de retraite soit remis entre les mains de l'éxécutif, ne nous permet pas de maintenir cet alinéa qui, en vérité, ne précise pas suffisament le « financement du système universel de retraite ».

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