Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 16107 (Sort indéfini)

Publié le 3 février 2020 par : Mme Autain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNRU la tâche d'assurer l'équilibre financier de la branche vieillesse du régime général mentionée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale, entre 2022 et 2025, il nous faudait savoir par quel moyen va être assuré cet équilibre. Nous demandons donc la suppression de l'alinéa.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.