Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 1693 (Sort indéfini)

(5 amendements identiques : 40 1445 24520 24612 39604 )

Publié le 19 février 2020 par : M. Pauget.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« vingt ans à compter du 1er janvier 2025 »

les mots :

« quinze ans à compter du 1er janvier 2021 ».

Exposé sommaire :

La mise en place d’un système unique de retraite implique que l’assiette des cotisations, leurs taux et l’âge légal de départ à la retraite fassent l’objet d’une adaptation dans le temps, linéaire et progressive.

Une période de transition applicable aux régimes spéciaux devrait être limitée à 15 ans pour faire juste symétrie avec celle des personnels de la fonction publique et non à 20 ans comme le propose le Gouvernement.

De plus, si l’on souhaite que l’âge légal de départ en retraite à l’âge de 65 ans pour tous soit atteint à une échéance raisonnable, il est indispensable d’anticiper le début de la période de transition.

Ainsi, afin de réaliser l’objectif d’un départ à 65 ans en 2036 pour ceux dont l’âge légal de départ en retraite est aujourd’hui de 52 ans, cette période doit débuter en 2021.

Cet amendement a donc pour objectif de réduire de vingt à quinze ans la durée de transition pour les régimes spéciaux et de faire débuter la période de transition à 2021 et non en 2025.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.