Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 17172 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 17168 17169 17170 17171 17173 17174 17175 17176 17177 17178 17179 17180 17181 17182 17183 17184 )
Publié le 14 février 2020 par : Mme Fiat.
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« à l’exception des membres du personnel de l’Opéra national de Paris engagés pour une durée indéterminée, ainsi que, pour la période où leurs contrats les placent à disposition du théâtre, les personnels artistiques du chant, des chœurs, de la danse et de l’orchestre, y compris les chefs d’orchestre et les artistes de l’Atelier lyrique, engagés temporairement ».
Exposé sommaire :
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
L'article 19 est une habilitation à prendre par ordonnance les modalités de convergence pour différentes catégories d’assuré·es, et des mesures de convergence dans un délai de 20 ans à compter de la publication de l’ordonnance.Chaque profession à part entière doit faire l'objet d'un débat parlementaire. Cela doit prévaloir également pour le personnel de l'Opéra de Paris. "
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