Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 17450 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 17444 17445 17446 17447 17448 17449 17451 17452 17453 17455 17456 17458 17460 17462 17464 17466 )
Publié le 20 février 2020 par : M. Larive.
I. – Supprimer l’alinéa 20.
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’amendement de suppression de l'article 59. Le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à la création d'une structure faussement « universelle », qui sera exclusivement financée par l'impôt et donc à la merci des décisions politiques des différents gouvernements.
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