Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 18831 (Rejeté)
(33 amendements identiques : 18832 18833 18834 18835 18836 18837 18838 18839 18840 18841 18842 18843 18844 18845 18846 18847 25186 26758 27771 27772 27773 27774 27775 27776 27777 27778 27779 27780 27781 27782 27783 27784 27785 )
Publié le 17 février 2020 par : Mme Autain.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes vigoureusement opposé au Concordat et ne souhaitons pas qu'il soit intégré au régime général. Dans un soucis de cohérence générale, cet amendement demande donc la suppression de cet alinéa.
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