Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 19337 (Rejeté)
(16 amendements identiques : 19321 19322 19323 19324 19325 19326 19327 19328 19329 19330 19331 19332 19333 19334 19335 19336 )
Publié le 18 février 2020 par : Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 25.
Exposé sommaire :
« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Alors qu'il fait face à un mouvement de grève historiquement long impactant de nombreux secteurs d'activités, tant dans le privé que dans le public, et qu'une écrasante majorité de personnes en France est opposée à la réforme par points du gouvernement, celui-ci entend priver le législateur de son rôle. Il envisage ainsi de procédér de la même façon que pour la casse du Code du Travail : recourir aux ordonnances pour éviter le débat public et passer en force. Le recours aux ordonnances est symptomatique de la pratique brutale du pouvoir par l'executif. Nous nous y opposons. C'est l'objet de cet amendement. »
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