Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 19712 (Sort indéfini)

Publié le 25 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'intitulé du chapitre III, substituer au mot :

« simplifie »

le mot :

« simplifié ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.