Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 19889 (Sort indéfini)
Publié le 15 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho.
Supprimer les alinéas 46 à 53.
Exposé sommaire :
Le nouveau système de retraite serait composé de plusieurs organes :
- Un conseil d’administration (article 55)
- Un comité d’expertise indépendant des retraites (article 56, al 3‑45)
- Un conseil d’orientation des retraites (article 56, al 46‑53).
Pourquoi le conseil d’orientation des retraites ne serait-il pas incorporé au comité d’expertise indépendant des retraites ? La multiplication des entités au sein du système des retraites rend son fonctionnement moins clair et fait craindre la création d’un « comité Théodule » coûteux.
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