Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 19953 (Sort indéfini)

Publié le 15 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire :

Que faut-il comprendre quand le projet de loi dispose que « la Caisse nationale de retraite universelle assure l’équilibre financier des régimes participant à la mise en œuvre du système universel de retraite » ?

Quid de l’autonomie de ces régimes et surtout de leurs réserves estimées à 150 milliards ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.