Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 19976 (Sort indéfini)
Publié le 15 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho.
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« universel ».
Exposé sommaire :
Le fait de dire que le fonds de réserves serait universel peut créer une ambiguïté. Cela voudrait dire que ce fonds concentrerait les réserves de la totalité du système de retraite. Dans ce cas, est-ce que les réserves des complémentaires actuelles seraient aspirées dans de Fonds de réserve ?
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