Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 20009 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 18946 )
Publié le 15 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho.
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
Le système dit « universel » des retraites se dote au fur et à mesure de ce projet de loi d’un grand nombre de conseils et de comités. Ici, pour le Fonds de réserves universel, il y aurait un conseil de surveillance et un directoire.
La multiplication de ces entités rend moins claires les missions de chacun de ces organismes, avec un risque de doublon entre les différentes entités. Il est préférable de simplifier cette organisation.
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