Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 20010 (Sort indéfini)
Publié le 15 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho.
À l’alinéa 19, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« élus à la majorité par leur chambre respective ».
Exposé sommaire :
Que le conseil de surveillance du fonds de réserves universel soit composé de deux députés et de deux sénateurs est une bonne chose. Encore faut-il désigner la façon dont ils vont être choisis.
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