Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 20035 (Sort indéfini)

Publié le 15 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho.

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À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots :

« tenues à la disposition des membres du directoire »

les mots :

« rendues publiques ».

Exposé sommaire :

Il est important que les « intérêts que [tout membre du directoire] détient ou vient à détenir et des fonctions qu’il exerce ou vient à exercer dans une activité économique ou financière ainsi que de tout mandat qu’il détient ou vient à détenir au sein d’une personne morale » ne soit pas seulement tenus à la disposition des membres du directoire.

S’il doit y avoir une transparence, autant que ces informations soient rendues publiques, pour être accessibles à tous les Français.

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