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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 20038 (Sort indéfini)

Publié le 3 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 62

Suppression de l’article.

Exposé sommaire :

Encore une fois, le gouvernement entend procéder par ordonnance. Toutefois, rien ne justifie l’emploi de ces ordonnances.

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