Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 20384 (Sort indéfini)
Publié le 16 février 2020 par : M. Bazin, M. Door.
A l’alinéa 19, remplacer les mots :
« et par l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national »
Par les mots
« , de deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants »
Exposé sommaire :
Il s’agit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà existant dans les différentes caisses du régime général de la sécurité sociale.
Ce parallélisme des formes semble indispensable dans la mesure où il a été démontré l’efficience d’un tel processus de désignation.
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