Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 209 (Tombe)
(3 amendements identiques : CSRETRAITE196 28 249 )
Publié le 16 février 2020 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Dans l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot :
« universel ».
Exposé sommaire :
Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».
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