Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 21592 (Rejeté)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE4139 CSRETRAITE4135 CSRETRAITE4131 CSRETRAITE4134 CSRETRAITE4138 CSRETRAITE4127 CSRETRAITE4133 CSRETRAITE4137 CSRETRAITE4125 CSRETRAITE4128 CSRETRAITE4129 CSRETRAITE4140 CSRETRAITE4132 CSRETRAITE4130 CSRETRAITE4124 CSRETRAITE4136 CSRETRAITE4126 21577 21578 21579 21580 21581 21582 21583 21584 21585 21586 21587 21588 21589 21590 21591 21593 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Ruffin.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous nous opposons à une modification du code de la sécurité sociale visant à faire appliquer cette réforme des retraites aux fonctionnaires, aux magistrat·es et aux militaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
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