Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 22075 (Irrecevable)
Publié le 18 février 2020 par : Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Girardin, M. Cabaré, M. Simian, M. Taché, Mme Le Feur, Mme Do, M. Vignal, M. Martin, M. Paluszkiewicz, Mme Khedher, Mme Dubost, Mme Kuric, M. Thiébaut, Mme Sylla, M. Dombreval.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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