Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 2330 (Rejeté)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE1118 CSRETRAITE1132 CSRETRAITE1119 CSRETRAITE1126 CSRETRAITE1128 CSRETRAITE1122 CSRETRAITE1120 CSRETRAITE1127 CSRETRAITE1131 CSRETRAITE1130 CSRETRAITE1134 CSRETRAITE1121 CSRETRAITE1133 CSRETRAITE1125 CSRETRAITE1124 CSRETRAITE1123 CSRETRAITE1129 2319 2320 2321 2322 2323 2324 2325 2326 2327 2328 2329 2331 2332 2333 2334 2335 )
Publié le 16 février 2020 par : M. Quatennens.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 :
« incantations générales de façon à donner une apparence d’humanisme à une réforme délétère ».
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.
Cet amendement visant à modifier le titre de la section 1 opère une concordance entre l'objectif poursuivi réellement par la section et le titre qui la présente.
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