Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24317 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 24545 )

Publié le 15 février 2020 par : Mme Valetta Ardisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur général est nommé par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à confier au conseil d’administration la responsabilité de nommer le directeur général de la Caisse nationale de retraite universelle.

Ainsi le directeur général est responsable devant le conseil d’administration de sa bonne gestion. Le pouvoir de nommer son directeur est un gage de responsabilité du conseil d’administration.

Cet amendement provient des travaux de la Confédération française de l’encadrement.

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