Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 24519 (Retiré avant séance)
Publié le 16 février 2020 par : Mme Ramassamy, M. Viry.
A l’alinéa 32, substituer aux mots :
« de retraite des régimes »
les mots :
« du système universel ».
Exposé sommaire :
La rédaction de l’alinéa 32 présente une certaine ambiguïté dans la mesure où à côté du système universel de retraite subsisteront les régimes qui gèreront les générations avant 1975.
La trésorerie et le fonds de roulement ne devront être transférés à l’ACOSS que pour le système universel et non pour les régimes existants.
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