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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24672 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : 25273 26806 35885 38114 )

Publié le 14 février 2020 par : Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 20

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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